Mentions légales

JSB & Brothers

Mentions légales :

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site JSB & Brothers (cabinet de conseil RH et cabinet de recrutement) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et Créateur : JSB & Brothers – M. Bellmont – SARL au capital de 5000€ – Le Val d’Hazey (6 rue Louis Vernier)
Numéro SIRET : 530.685.940 [00039]
Immatriculation RCS : [530 685 940]
Responsable publication : Le Propriétaire
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : Le Propriétaire – [contact[@]jsbbrothers.fr]
Hébergeur : OVH

JSB & Brothers et www.jsbrothers.fr sont la propriété exclusive de son Créateur et Propriétaire.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site JSB & Brothers implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site JSB & Brothers sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le Propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site JSB & Brothers est mis à jour régulièrement par Le Propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site JSB & Brothers (conseil RH et recrutement) a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le Propriétaire s’efforce de fournir sur le site JSB & Brothers des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site JSB & Brothers sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site JSB & Brothers ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les offres d’emplois présentent sur le site de JSB & Brothers ou autre tout site internet mentionnant dans son adresse http la mention jsbbrothers sont la propriété exclusive de JSB & Brothers. Elle ne peuvent être copiée, même partiellement, même en faisant un lien vers notre site, sans l’accord écrit du Propriétaire de JSB & Brothers.

Les offres d’emplois diffusées par JSB & Brothers sont en règle générale des annonces “actives”. Cependant, il ne pourra être fait aucun grief à JSB & Brothers si les annonces d’emplois diffusées ne sont plus “actives” bien qu’elles soient présentes sur le site internet. Actives=recrutement encore en cours

Les offres d’emplois JSB & Brothers diffusées sur le site de JSB & Brothers ne sont en rien contractuelles. Cela signifie qu’il peut y avoir des différences significatives entre l’annonce d’emploi et la réalité du poste. Aucun grief ne peut être fait à JSB & Brothers pour ses motifs.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript ainsi que d’autres modules ou plugins pour le bon fonctionnement du site.

Le site Internet ne pourra aucunement être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Propriétaire et Créateur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usages sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site JSB & Brothers, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité, soit du manque de connaissance de l’Utilisateur.

Le Propriétaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemples qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site JSB & Brothers.

De plus, des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs afin d’aider les Utilisateurs. Le Propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site JSB & Brothers, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site JSB & Brothers, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Le Propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site JSB & Brothers. En outre, l’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site JSB & Brothers l’obligation ou non de fournir ces informations.

Rapport à la CNIL et à la collecte des données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce. Vous pouvez adresser cette demande en adressant votre courrier au : 6 rue Louis Vernier 27940 Le Val d’Hazey. Pour des raisons pratiques, vous pouvez également exercer ses mêmes droits en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact[@]jsbbrothers[.]fr. Par courriel, le Propriétaire se réserve le droit de vous demander une pièce justificative avant de procéder à vos exigences.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site JSB & Brothers n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sans qu’il ne soit informé. A ce titre, JSB & Brothers informe l’utilisateur que ses données transites par un tiers nommé profilsoft, qui permet la gestion de nos offres d’emplois et la gestion des candidatures qui en résultent. Le fait de remplir notre formulaire ou de répondre à une de nos annonce valide votre accord sur le fait que vous acceptez que vos données transites par notre tiers partenaires. L’utilisation d’un tiers partenaire pour la gestion des offres d’emplois et des candidatures est une pratique très courante, que la grande majorité des acteurs de notre secteur utilisent également, tout comme beaucoup d’entreprise au sens large. Il s’agit plus communément d’une solution de logiciel ATS.

Seule l’hypothèse du rachat de Le Propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site JSB & Brothers.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1536006 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

JSB & Brothers, pour ses annonces (offres) d’emplois, utilise le service d’un tiers afin de gérer les dites offres d’emplois ainsi que les candidatures qui en résultent. Lorsque vous remplissez les formulaires pour répondre à une offre d’emploi, les données (y compris personnelles) que vous saisissez de votre plein gré sont collectés par le logiciel (ATS) de gestion de notre tiers partenaire (profilsoft). Ses données sont ensuite uniquement visible par JSB & Brothers. Notre tiers partenaire peut également accéder à vos données sans que nous soyons informé, bien que cela ne lui soit pas permis sans notre autorisation, ce qui implique que nous ne pouvons pas être tenu pour responsable de toute données qui auraient fuitées ou qui auraient été modifiées/supprimer sans que nous en soyons directement les instigateurs. Bien que nous et notre tiers partenaire ayons pris toutes les mesures raisonnables, il n’y a pas de système de sécurisation sans faille. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que vos données personnelles ne feront pas l’objet d’accès non autorisés (piratage…). Le fait de remplir notre formulaire ou de répondre à une de nos annonce valide votre accord sur le fait que vous acceptez que vos données transites par notre tiers partenaires.

Nous collectons des données personnelles pour nous permettre de fournir les services proposés sur le Site ou pour faire suite à une candidature sur une offre d’emploi. Le type d’information que nous pouvons collecter à cette fin inclut : votre nom, vos coordonnées, votre date de naissance, votre sexe, votre nationalité, des détails sur votre scolarité et votre carrière professionnelle, des détails sur vos centres d’intérêts, et tout autre élément/donnée que vous saisirez dans le cadre de votre inscription ou postulat à l’une de nos annonces. Nous collectons également des documents/fichiers tels que votre CV ou lettre de motivation, photo, pièce justificatives… Toutes ses collectes de données le sont uniquement grâce au fait que vous nous les avez fournit personnellement. Vous n’avez donc aucune obligation de nous fournir les informations qui ne sont pas marquées comme “obligatoire”.

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

– vous informer sur les offres d’emploi qui pourraient vous intéresser,

– vous fournir un espace privé et sécurisé pour l’envoi et la modification de vos candidatures sur notre Site (telles que vos demandes d’emploi et vos CV),

– vous envoyer des lettres d’information et autres informations correspondant à vos intérêts (si vous l’avez accepté),

– vous informer des nouveaux services offerts par notre Site (si vous l’avez accepté),

– vous indiquer tout changement dans l’utilisation de notre Site,

– analyser l’utilisation de notre Site afin d’améliorer son contenu, sa présentation et ses services.

– vous recontacter par téléphone afin d’échanger à propos d’une offre d’emploi

– proposer votre candidature à nos clients (si vous l’avez accepter par téléphone ou par mail)

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site JSB & Brothers contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Propriétaire. Cependant, Le Propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site JSB & Brothers est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Les pages Internet de JSB & Brothers peuvent contenir des images électronique appelées balises Web (parfois appelées pixels invisibles) qui nous permettent de compter le nombre d’utilisateurs qui ont visité nos pages. Les balises Web ne sont pas utilisées pour accéder à vos données personnelles identifiables sur JSB & Brothers et ne peuvent pas être utilisées par des tiers ; ce sont des techniques que nous utilisons pour compiler l’ensemble des statistiques concernant l’utilisation de notre site Internet.

Les balises Web ne collectent qu’une série limitée d’informations, incluant un numéro de cookie, la date et la durée de visite d’une page web, et une description de la page sur laquelle les balises Web sont situées. Parce que les balises Web sont les mêmes que tout autre contenu requis de la page de réception, vous ne pouvez pas y renoncer ou les refuser. Toutefois, elles peuvent être rendues inefficaces en refusant les cookies ou en modifiant le cookie installé via votre navigateur.

L’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Aucune information n’est transmise ou vendu à des tiers.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site JSB & Brothers est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents le plus proche du Propriétaire.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).