Mentions légales et RGPD

JSB & Brothers

Mentions légales et RGPD :

1. Présentation du site.

En vertu notamment de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de toutes les lois régissant la RGPD à ce jour, il est précisé aux utilisateurs du site JSB & Brothers (cabinet de conseil RH et cabinet de recrutement) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et Créateur : JSB & Brothers – M. Bellmont – SARL au capital de 5000€ – Le Val d’Hazey (6 rue Louis Vernier)
Numéro SIRET : 530.685.940 [00039]
Immatriculation RCS : [530 685 940]
Responsable publication : Le Propriétaire
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : Le Propriétaire – [contact[@]jsbbrothers.fr]
Hébergeur : OVH

JSB & Brothers et www.jsbrothers.fr sont la propriété exclusive de son Créateur et Propriétaire. Le responsable du traitement des données est le Propriétaire. 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site JSB & Brothers implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site JSB & Brothers sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le Propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site JSB & Brothers est mis à jour régulièrement par Le Propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site JSB & Brothers (conseil RH et recrutement) a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le Propriétaire s’efforce de fournir sur le site JSB & Brothers des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site JSB & Brothers sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site JSB & Brothers ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les offres d’emplois présentent sur le site de JSB & Brothers ou autre tout site internet mentionnant dans son adresse http la mention jsbbrothers sont la propriété exclusive de JSB & Brothers. Elle ne peuvent être copiée, même partiellement, même en faisant un lien vers notre site, sans l’accord écrit du Propriétaire de JSB & Brothers.

Les offres d’emplois diffusées par JSB & Brothers sont en règle générale des annonces “actives”. Cependant, il ne pourra être fait aucun grief à JSB & Brothers si les annonces d’emplois diffusées ne sont plus “actives” bien qu’elles soient présentes sur le site internet. Actives=recrutement encore en cours

Les offres d’emplois JSB & Brothers diffusées sur le site de JSB & Brothers ne sont en rien contractuelles. Cela signifie qu’il peut y avoir des différences significatives entre l’annonce d’emploi et la réalité du poste. Aucun grief ne peut être fait à JSB & Brothers pour ses motifs.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript ainsi que d’autres modules ou plugins pour le bon fonctionnement du site.

Le site Internet ne pourra aucunement être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Propriétaire et Créateur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usages sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site JSB & Brothers, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité, soit du manque de connaissance de l’Utilisateur.

Le Propriétaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemples qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site JSB & Brothers.

De plus, des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs afin d’aider les Utilisateurs. Le Propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles (RGPD).

RGPD, en bref :

  • quelles sont les données que nous traitons

Votre CV, lettre de motivation, toutes les informations que vous avez consentis à nous transmettre (dans le formulaire de candidatures, suites à un échange téléphonique ou par mail) ainsi que toutes les informations publiques (y compris des documents comme un CV) que vous avez pu diffuser sur des sites en lien avec l’emploi, le recrutement et/ou les réseaux professionnels.

  • pourquoi nous les traitons

Dans le cadre de notre activité de cabinet de recrutement, afin de mettre en lien un candidat potentiel et une entreprise ayant un recrutement en cours. La collecte de vos données personnelles nous permet de pouvoir prendre contact avec vous pour juger de la corrélation entre votre parcours professionnel (ainsi que votre personnalité) et les demandes de nos clients. C’est pour cette raison que nous vous demandons certaines informations personnelles comme votre adresse, votre disponibilité, vos prétentions salariales, votre age…

  • quel fondement légal nous autorise à conserver ces données

Les lois en vigueurs et détaillé plus bas dans ce chapitre nous autorise à collecter vos donnes personnelles en lien avec nos activités, pour une durée de 2 ans maximum.

  • que faisons nous avec vos données

Nous ne faisons rien d’autre que ce qui est en lien avec nos activités de recrutement. Vos données ne sont ni échangées ni vendues à qui que ce soit. Vous ne ferez jamais l’objet de démarches commerciales ou markéting. Vos données sont collectées par nos propres moyens ainsi qu’avec un tiers de confiance (careerbuilder) notamment lorsque vous postulez à une annonce. Vous pouvez consulter le RGPD de notre tiers lorsque vous postulez, et ainsi l’accepter ou la refuser librement. Vos données sont ensuite stockées sur les serveurs de notre tiers de confiance CareerBuilder et mis à notre disposition sur notre base de données, dans un logiciel SAAS de gestion des candidatures et des offres d’emplois spécifique à notre activité.

  • quels sont vos droits s’agissant de ses données

Vous avez un droit d’accès en ligne si vous vous êtes inscrit sur notre site internet. Si vous ne vous êtes pas inscrit directement sur notre site internet mais que vous avez pris connaissance que nous étions en possession de certaines de vos données personnelles, vous pouvez adresser un mail (contact@jsbbrothers.fr) pour en demander la suppression immédiate. Vous avez le droit de rectifier vos informations personnelles soit en accédant à votre portail candidat, soit en nous transmettant un mail (contact@jsbbrothers.fr). Vous avez possibilité de déposer plainte à l’autorité de contrôle adéquate si vous jugez que vos droits n’ont pas été respectés.

 

RGPD détaillée

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que toutes les lois nouvellement en vigueurs, comme la loi du 25 mai 2018.

A l’occasion de l’utilisation du site JSB & Brothers, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site JSB & Brothers, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur ainsi que toutes informations que vous aurez vous même saisis dans nos formulaires de candidatures.

En tout état de cause Le Propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site JSB & Brothers. En outre, l’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site JSB & Brothers l’obligation ou non de fournir ces informations. JSB & Brothers limite au maximum le nombre d’informations obligatoires, afin de minimiser la collecte de vos données personnelles.

Nous ne traitons uniquement que des données pertinentes avec nos activités et les services que nous proposons.

Nous collecterons vos données à caractère personnel y compris, entre autres, votre nom et vos coordonnées (ainsi que votre adresse électronique) et d’autres informations pertinentes indiquées dans votre Curriculum Vitae (« CV »). Lorsque nous recevons vos coordonnées et votre CV par voie électronique, cela pourrait être fait par le biais d’une candidature directe sur l’un de nos sites web ou d’une candidature faite par le biais du site d’emplois d’un tiers.

Nous obtiendrons probablement d’autres informations à caractère personnel à votre sujet au cours de notre relation professionnelle avec vous. Ces informations peuvent être obtenues directement auprès de vous ou auprès de tiers tels que les entreprises auxquelles nous avons fourni votre CV et qui vous ont engagé dans le cadre d’une candidature à un emploi.

 

Rapport à la CNIL, à la RGPD et à la collecte des données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’aux lois lui ayant succéder (comme la loi du 25 mai 2018) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce. Vous pouvez adresser cette demande en adressant votre courrier au : 6 rue Louis Vernier 27940 Le Val d’Hazey. Pour des raisons pratiques, vous pouvez également exercer ses mêmes droits en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact[@]jsbbrothers[.]fr. Par courriel, le Propriétaire se réserve le droit de vous demander une pièce justificative avant de procéder à vos exigences.

En vertu du RGPD, les motifs principaux invoqués pour traiter les informations à caractère personnel des clients et des candidats sont les suivants :

(a) le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat – afin de nous acquitter de nos obligations pour vous fournir un service ou de prendre les mesures nécessaires, à votre demande, pour conclure un contrat avec nous, il sera nécessaire que nous traitions vos données à caractère personnel ;
(b) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale – nous sommes soumis à certaines exigences légales pouvant nécessiter que nous traitions vos données à caractère personnel.   Nous pourrions également être tenus par la loi de divulguer vos données à caractère personnel à un organisme de règlementation ou chargé de l’application de la loi ;
(c) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes – nous devrons, ou un tiers devra, traiter vos données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à condition d’avoir établi que vos droits et libertés ne prévalent pas sur ces intérêts, y compris votre droit à la protection de vos données à caractère personnel.  Nos intérêts légitimes incluent la réponse à des demandes de renseignements de votre part ou de la part d’un tiers, l’optimisation de notre site web et de l’expérience des clients, la fourniture d’informations sur nos produits et nos services et le fait de veiller à ce que nos opérations soient réalisées d’une manière adéquate et efficace ;
(d) Consentement – nous pourrions vous demander, dans certaines circonstances, votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel d’une manière particulière.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site JSB & Brothers n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sans qu’il ne soit informé. A ce titre, JSB & Brothers informe l’utilisateur que ses données transites par un tiers nommé Profilsoft/CareerBuilder, qui permet la gestion de nos offres d’emplois et la gestion des candidatures qui en résultent. Le fait de remplir notre formulaire ou de répondre à une de nos annonce valide votre accord sur le fait que vous acceptez que vos données transites par notre tiers partenaires. L’utilisation d’un tiers partenaire pour la gestion des offres d’emplois et des candidatures est une pratique très courante, que la grande majorité des acteurs de notre secteur utilisent également, tout comme beaucoup d’entreprise au sens large. Il s’agit plus communément d’une solution de logiciel ATS.

Seule l’hypothèse du rachat de Le Propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site JSB & Brothers.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1536006 v 0. Le responsable du traitement des données est le Propriétaire. Vous pouvez le contacter et/ou obtenir son identité sur simple demande. Un justificatif pourra vous être demandé.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

JSB & Brothers, pour ses annonces (offres) d’emplois, utilise le service d’un tiers afin de gérer les dites offres d’emplois ainsi que les candidatures qui en résultent. Lorsque vous remplissez les formulaires pour répondre à une offre d’emploi, les données (y compris personnelles) que vous saisissez de votre plein gré sont collectés par le logiciel (ATS) de gestion de notre tiers partenaire (profilsoft/careerbuilder). Ses données sont ensuite uniquement visible par JSB & Brothers et son tiers partenaire. Notre tiers partenaire peut accéder à vos données sans que nous soyons informé, bien que cela ne lui soit pas permis sans notre autorisation, ce qui implique que nous ne pouvons pas être tenu pour responsable de toute données qui auraient fuitées ou qui auraient été modifiées/supprimer sans que nous en soyons directement les instigateurs. Bien que nous et notre tiers partenaire ayons pris toutes les mesures raisonnables, il n’y a pas de système de sécurisation sans faille. Vos données sont conservés par notre tiers sur des serveurs sécurisés. JSB & Brothers n’a pas directement accès à ses serveurs. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que vos données personnelles ne feront pas l’objet d’accès non autorisés (piratage…). Le fait de remplir notre formulaire ou de répondre à une de nos annonce valide votre accord sur le fait que vous acceptez que vos données transites par notre tiers partenaires, et que vous acceptez les conditions sur les données collectées qu’il vous propose de lire avant de postuler.

Nous collectons des données personnelles pour nous permettre de fournir les services proposés sur le Site ou pour faire suite à une candidature sur une offre d’emploi. Le type d’information que nous pouvons collecter à cette fin inclut : votre nom, vos coordonnées, votre date de naissance, votre sexe, votre nationalité, des détails sur votre scolarité et votre carrière professionnelle, des détails sur vos centres d’intérêts, et tout autre élément/donnée que vous saisirez dans le cadre de votre inscription ou postulat à l’une de nos annonces. Nous collectons également des documents/fichiers tels que votre CV ou lettre de motivation, photo, pièce justificatives… Toutes ses collectes de données le sont uniquement grâce au fait que vous nous les avez fournit personnellement. Vous n’avez donc aucune obligation de nous fournir les informations qui ne sont pas marquées comme “obligatoire”. Nous collectons uniquement des données “publiques” que vous avez intentionnellement diffusées (exemple : publication de votre CV sur notre site, publication de votre CV sur un site comme l’APEC, Pole Emploi, Cadre emploi, informations sur linkedin, viadeo…) sur internet. Si vous avez été contacté par nos services par mail ou par téléphone, votre CV et donc certaines données personnelles vous concernant sont dans notre base de données. Si vous avez diffusés votre CV ou certaines informations personnelles sur des sites tiers liés à l’emploi et/ou au recrutement et/ou au réseau professionnel, vous pouvez également être amené à figurer dans notre base de données.

Si vous ne souhaitez plus figurer dans notre base de données “candidats”, vous pouvez tout simplement nous transmettre un mail afin que vos données soient supprimées. 

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

– vous informer sur les offres d’emploi qui pourraient vous intéresser,

– vous fournir un espace privé et sécurisé pour l’envoi et la modification de vos candidatures sur notre Site (telles que vos demandes d’emploi et vos CV),

– vous envoyer des lettres d’information et autres informations correspondant à vos intérêts (si vous l’avez accepté),

– vous informer des nouveaux services offerts par notre Site (si vous l’avez accepté),

– vous indiquer tout changement dans l’utilisation de notre Site,

– analyser l’utilisation de notre Site afin d’améliorer son contenu, sa présentation et ses services.

– vous recontacter par téléphone ou par mail afin d’échanger à propos d’une offre d’emploi ou de votre parcours professionnel

– proposer votre candidature à nos clients (si vous l’avez accepter par téléphone ou par mail)

Dans tous les cas, vos données personnelles sont exclusivement destinées à une utilisation en lien avec l’emploi, le recrutement et/ou le réseau professionnel. Elles ne seront jamais utilisées pour autre chose, y compris à des fins commerciales ou publicitaires. Vos données seront conservées au maximum 2 ans dans notre base de données.

Clients

Nous divulguons vos informations à caractère personnel aux clients qui ont des postes vacants susceptibles de vous intéresser.

Tiers de confiance

Nous partagerons vos informations à caractère personnel et, si nécessaire, vos informations à caractère personnel sensibles avec des tiers de confiance lorsque nous les aurons conservées pour fournir des services que vous ou nos clients avez demandés tels que :
  • vérification des références pour un emploi ;
  • vérification des qualifications et diplômes ;
  • Contrôle des condamnations judiciaires lorsque requis ou autorisé par la loi
  • vérification des renseignements que vous avez fournis provenant de tiers ; et/ou
  • évaluations psychométriques ou tests de compétences.

Droit d’accès

Vous avez le droit à tout moment de nous demander une copie des informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Si nous avons une bonne raison, et si le RGPD le permet, nous pouvons refuser une telle demande d’accès à vos informations à caractère personnel ou à certains éléments de votre demande. Si nous refusons votre demande ou un élément de celle-ci, nous vous en indiquerons les raisons.

Droit de rectification ou de complément

Si des informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont inexactes, obsolètes ou incomplètes, vous avez le droit de les faire rectifier, mettre à jour ou compléter. Vous pouvez nous en informer en nous contactant par mail à l’adresse suivante : contact@jsbbrothers.fr

Droit à l’effacement

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander que des informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient effacées, par exemple si les informations ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ou si notre traitement est fondé sur votre consentement et qu’il n’y a pas d’autres raisons légales pour lesquelles nous pouvons traiter les informations.

Droit d’opposition au traitement ou à la limitation du traitement

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations à caractère personnel en nous contactant par mail à l’adresse suivante : contact@jsbbrothers.fr. Par exemple, si nous traitons vos informations sur la base de nos intérêts légitimes et qu’il n’y a pas de raisons légitimes et impérieuses à ce traitement qui prévalent sur vos droit et vos intérêts. Vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation de vos informations à caractère personnel à des fins de marketing direct.
Vous pourriez également avoir le droit de limiter l’utilisation de vos informations à caractère personnel dans des circonstances où vous avez contesté leur exactitude et pendant que nous vérifions l’exactitude de celles-ci.

Droit à la portabilité des données

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir des informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous pouvez nous demander de vous transmettre ces informations ou de les transmettre directement à une entreprise tierce.
Le droit précité existe uniquement concernant des informations à caractère personnel que :
  • vous nous avez fournies par le passé ; et
  • que nous traitons à l’aide de procédés automatisés.

 

Bien que nous soyons disposés à recevoir de telles demandes, nous ne sommes pas en mesure de garantir la compatibilité technique avec les systèmes d’une entreprise tierce. Nous ne pourrons pas donner suite aux demandes ayant trait à des informations à caractère personnel d’autres personnes sans leur consentement.
Vous pouvez exercer l’un quelconque des droits précités en nous contactant par mail à l’adresse suivante : contact@jsbbrothers.f
La plupart des droits précités sont sous réserve de limitations et d’exceptions. Si nous ne sommes pas en mesure de donner suite à une demande pour l’exercice de vos droits, nous vous en indiquerons la raison.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site JSB & Brothers contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Propriétaire. Cependant, Le Propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site JSB & Brothers est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Les pages Internet de JSB & Brothers peuvent contenir des images électronique appelées balises Web (parfois appelées pixels invisibles) qui nous permettent de compter le nombre d’utilisateurs qui ont visité nos pages. Les balises Web ne sont pas utilisées pour accéder à vos données personnelles identifiables sur JSB & Brothers et ne peuvent pas être utilisées par des tiers ; ce sont des techniques que nous utilisons pour compiler l’ensemble des statistiques concernant l’utilisation de notre site Internet.

Les balises Web ne collectent qu’une série limitée d’informations, incluant un numéro de cookie, la date et la durée de visite d’une page web, et une description de la page sur laquelle les balises Web sont situées. Parce que les balises Web sont les mêmes que tout autre contenu requis de la page de réception, vous ne pouvez pas y renoncer ou les refuser. Toutefois, elles peuvent être rendues inefficaces en refusant les cookies ou en modifiant le cookie installé via votre navigateur.

L’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Aucune information n’est transmise ou vendu à des tiers.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site JSB & Brothers est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents le plus proche du Propriétaire.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).